Conditions générales de vente
Projet à faire relire par un juriste avant mise en ligne, en particulier les articles 4, 5, 9 et 11
Version du date.
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de captation vidéo, prise de vue par drone, reportage photo, sonorisation de la voix et animations (hologramme, photobooth 360, studio photo mobile, étincelles froides) réalisées sous la marque FlashVideo Événements par PUB360 FRANCE SAS, SAS au capital de 1 500 €, siège social 128 rue La Boétie, 75008 Paris, RCS Paris 908 541 345, TVA FR95 908 541 345 (ci-après « le Prestataire ») pour des particuliers (ci-après « le Client »).
2. Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant la date, le lieu, les horaires, la formule, les options et le prix TTC. La réservation est ferme à la réception du devis signé et du premier versement. Tant que ces deux éléments ne sont pas reçus, la date n'est pas bloquée.
Le samedi est réservé aux formules complètes (à partir de la formule Essentiel).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le déplacement est inclus jusqu'à 30 km de Roanne ; au-delà, un forfait de déplacement TTC est indiqué au devis. Les prix applicables sont ceux du devis accepté.
4. Paiement
Le prix est payable en trois versements sans frais, par lien de paiement sécurisé : un acompte de 30 % à la réservation, un deuxième versement 30 jours avant l'événement, et le solde 7 jours avant l'événement. harmoniser avec l'affichage « 3 × X € » des cartes de prix
En cas de défaut de paiement du solde 7 jours avant l'événement, le Prestataire peut suspendre la prestation après relance restée sans effet.
5. Droit de rétractation, annulation et report
À rédiger avec le juriste : applicabilité du droit de rétractation de 14 jours pour une prestation à date fixe réservée à distance (article L221-28 du Code de la consommation), sort de l'acompte en cas d'annulation par le Client, conditions de report de date, annulation par le Prestataire (remboursement intégral des sommes versées) et force majeure.
6. Présence du Prestataire et sécurité du matériel
Tout le matériel est installé, utilisé et repris par le Prestataire en personne. Aucun matériel n'est remis au Client pour une utilisation en autonomie, y compris le photobooth 360, en raison des risques de blessure et de casse.
L'hologramme et les dispositifs holographiques sont fragiles : ils sont installés avec une protection périphérique. Une caution ou une franchise de casse est prévue au devis. montant et modalités de la caution
Le Prestataire travaille seul, sauf option « second opérateur ». Il occupe un seul poste à la fois : pendant la cérémonie, les discours et la première danse, il filme ; les animations comme le photobooth 360 ont lieu principalement au cocktail et en soirée.
7. Étincelles froides et drone
Les étincelles froides ne sont utilisées qu'avec l'accord préalable du lieu de réception, que le Client se charge d'obtenir. Elles peuvent être déclenchées à distance par le Prestataire ou par le DJ du Client.
Le drone n'est utilisé que si la réglementation aérienne et les conditions météorologiques le permettent. Son impossibilité le jour J ne donne pas lieu à remboursement lorsqu'elle résulte de ces contraintes. à valider
8. Obligations du Client
Le Client communique le déroulé de l'événement, les horaires et un contact sur place. Il garantit l'accès au lieu, une alimentation électrique à proximité et un espace adapté aux animations réservées. Il informe ses invités qu'ils peuvent être filmés et recueille, si besoin, leur accord.
9. Musique et droits d'auteur
Le Client, en sa qualité d'organisateur de l'événement, est seul responsable des déclarations et du paiement des droits d'auteur et droits voisins relatifs à la musique diffusée (SACEM, SPRE). Le Prestataire ne diffuse pas de musique du commerce dans le cadre de ses prestations de sonorisation, limitées à la voix. Toute animation karaoké est réalisée sous la responsabilité du Client.
Les films, clips et vidéos 360 livrés par le Prestataire utilisent uniquement de la musique libre de droits, sous licence.
10. Livraison des films et photos
Le teaser est livré sous 7 jours et le film complet sous 3 semaines après l'événement, par lien de téléchargement, sauf mention contraire au devis. délais à confirmer Le Client dispose de 30 jours pour télécharger et sauvegarder ses fichiers. durée de conservation des rushes
11. Droit à l'image et diffusion
Le Client reçoit les films et photos pour un usage privé et familial, y compris la publication sur ses propres réseaux sociaux. Le Prestataire ne publie aucune image de l'événement, à titre de démonstration ou de portfolio, sans l'accord écrit du Client et des personnes reconnaissables.
12. Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. En cas de panne de matériel indépendante de sa volonté, il met en œuvre tous les moyens pour assurer la prestation. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. assurance responsabilité civile professionnelle : assureur et numéro de contrat
13. Données personnelles
Les données du Client sont traitées comme indiqué dans les mentions légales.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom, adresse et site du médiateur auquel PUB360 adhère (le lien economie.gouv.fr cité sur pub-360.com est l’annuaire officiel, pas un médiateur). Les présentes conditions sont soumises au droit français.